CIR – 45.21 Circulaire juridique Décret 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue de la commission de sécurité.Réouverture d’un ERP fermé pendant plus de 10 mois et possibilité de dérogation temporaire à la tenue de la visite de la commission de sécurité.

CIR – 45.21 Circulaire juridique Décret 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue de la commission de sécurité.Réouverture d’un ERP fermé pendant plus de 10 mois et possibilité de dérogation temporaire à la tenue de la visite de la commission de sécurité.

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