Les solutions pour une véritable équité existent
Dans le cadre du « Tour de France des mairies pour le contrôle efficace des locations », Denis Cippolini, Président de la FHRTNCA et également président départemental UMIH 06, Laurent Duc, président UMIH de la branche hôtellerie, Michel Chevillon, président du Syndicat des Hôteliers de Cannes et du bassin cannois – UMIH Cannes Hôteliers et Henry MATHEY, président UMIH 06 Antibes Juan-les-Pins*, se sont retrouvés, le 8 avril dernier à l’hôtel JW Marriott de Cannes, lors d’une conférence de presse.
90% des locations meublées en France ne sont ni enregistrées, ni déclarées. A Cannes, l’offre touristique s’articule autour de 82 % de meublés pour 18 % seulement d’hôtels. Un constat alarmant qui pousse l’UMIH à se mobiliser pour porter un message fort : « Appliquons la loi sur les meublés touristiques dans nos villes. ». Denis Cippolini, Laurent Duc, Michel Chevillon et Henry Matey* ont fait le point sur les moyens permettant aux communes de contrôler efficacement les locations à la nuitée et, le cas échéant, de faire respecter la loi ELAN, entrée en vigueur en novembre 2018 et ont répondu aux nombreuses questions des journalistes qui avaient répondu présents à leur invitation (FR3, Les échos, La Tribune, Tribuca, Nice Matin, CNews…).
Le défi est de taille mais il permettra, à termes, aux municipalités de faire rentrer dans leurs caisses la taxe de séjour des locations meublés. En rendant effectif le numéro d’enregistrement dans leur commune, les maires ont à leur disposition un levier supplémentaire pour encadrer ces locations en même temps qu’une véritable opportunité d’augmenter leurs recettes budgétaires. Nice a déjà mis en place la procédure de changement d’usage et de numéro d’enregistrement. Reste aux autres communes à suivre son exemple.
*Julie Besse, directrice juridique, des affaires réglementaires et européennes de l’UMIH et Alexandre Coulon, de Trackeet (1er logiciel de mise en conformité de la location meublée et d’aide à la collecte de la taxe de séjour) ont apporté leur expertise durant cette conférence.
